J.O. 45 du 23 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520131A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2005, Mlle Avousten (Emmanuelle, Christine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Pannetier, Danièle Michel, Daphné de Boysson-Ferre, Christine Damiano-Conynck, anciennement de Poulpiquet et associés, notaires associés, à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).